Œuvres architecturales et aménagement du territoire.
L’œuvre d’architecture est reconnue comme étant protégeable par le droit d’auteur. ( Article L 112-1 du Code de propriété intellectuelle)
Ainsi constituent une œuvre d’architecture, les plans, dessins, études d’architecture mais aussi le bâtiment considéré comme la reproduction des plans ou des maquettes ou un ensemble immobilier.
