Le Cabinet d’avocat Matteoda peut gérer le conseil et le contentieux en matière de règles d’urbanisme.
En effet, notre Cabinet d’avocat a spécialisé son activité en Droit de l’immobilier et, plus particulièrement, en matière d’urbanisme.
Droit de l'urbanisme : les conseils de l'avocat
Face à la complexité de la réglementation en matière d’urbanisme (réglementation du sol applicable, techniques de division du sol) il est nécessaire de se faire aider par un professionnel dans ses démarches.
L’objectif de notre Cabinet d’avocat est de trouver une solution rapide et conforme aux intérêts de ses clients.
Toutes les problématiques liées au droit de préemption et des expropriations peuvent être étudié par le cabinet.
Le cabinet peut gérer également les litiges relatifs au permis de construire ou de démolir (dépôt et obtention du permis).
L’avocat doit affronter des règles procédurales complexes et techniques tout en essayant de respecter les enjeux en présence.
En effet, Il y a souvent interdépendance entre les contentieux.
A titre d’exemple, il doit être indiqué que le juge administratif a une limite dans sa compétence car il peut faire disparaitre l’acte administratif mais ne peut pas faire disparaître l’acte matériel c’est çà dire qu’il ne peut pas condamner à démolir. Dans ce seul cas, le juge judicaire le pourra.
Droit de l'urbanisme : notre expertise
Le Cabinet d’avocat Matteoda peut notamment intervenir dans les domaines suivants :
- Droit de la construction et la mise en œuvre des garanties décennale et biennale
- Permis de construire ou de démolir
- Recours pour excès de pouvoir pour l’annulation d’une décision administrative
- Réglementation générale du sol
- Techniques de division du sol
- Marchés publics de travaux
- Préemption
- Contentieux administratif de l’urbanisme
- Expropriation
- Urbanisme vert
