Vous êtes particulier, commerçant, artisan ou profession libérale, propriétaire ou preneur de votre logement ou de vos locaux commerciaux, le Cabinet d’avocat Matteoda vous conseille et vous défend.
Droit immobiler : Bail commercial / Bail d'habitation
Notre Cabinet d’avocat a spécialisé son activité dans le Droit immobilier et, particulièrement, en matière de baux commerciaux et d’habitation.
L’objectif du cabinet est de trouver une solution rapide et conforme aux intérêts de ses clients.
Le cabinet peut ainsi vous conseiller sur les choix à faire concernant la conclusion du bail, la vie du bail, et son expiration ou son renouvellement.
Vie du bail : les conseils de l' avocat
La négociation est souvent recherchée dans le cadre des baux et l’avocat peut vous aider dans vos démarches.
Dans l’hypothèse d’une procédure, l’avocat doit intervenir car un formalisme rigoureux doit être respecté et notamment le formalisme des baux commerciaux et leur période triennale.
Toute les questions ayant trait au bail et notamment au loyer ou à l’indemnité d’éviction peuvent être traités au sein du cabinet.
L’ensemble des clauses sensibles des baux d’habitation et commerciaux peuvent être soumises à l’expertise du cabinet.
Lors de la vie du bail, le cabinet intervient notamment en cas d’inexécution de l’un des cocontractants. Le cabinet gère le recouvrement des dettes locatives ou de charges, de mise en jeu des cautions, de restitution de dépôts de garantie, révision ou augmentation de loyer en fonction des indices et des clauses de révision, ou encore en cas d’expulsion.
Cession de fond de commerce : l'intervention de l'avocat
En matière de baux commerciaux, le cabinet peut assister ses clients lors des opérations importantes telles le renouvellement du bail ou sa cession ou la cession du fonds de commerce.
En matière de cession de bail commercial le cabinet assure également le rôle de séquestre du prix de vente et gère avec rigueur les éventuelles oppositions des créanciers.
Le cabinet intervient en outre en matière de déspécialisation et vous informe sur les conditions et la réalisation des changements d’activité.
Droit au bail : notre expertise
Notre Cabinet d’avocat peut intervenir dans les domaines suivants :
- Mise en jeu de la clause résolutoire
- Révision ou augmentation de loyer en fonction des indices et des clauses de révision
- Trouble anormal de voisinage
- Renouvellement bail commercial
- Indemnité d’éviction
- Déspécialisation
- Bail professionnel et bail mixte
- Bail vert
