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DANS LE RESPECT DE VOS DROITS
Le Cabinet Matteoda
Le Cabinet d’avocat Matteoda est installé à Paris dans le 8e arrondissement (75008).
Il accueille ses clients, particuliers, professionnels et institutionnels, pour les conseiller en matière de Droit immobilier et les défendre dans tous les contentieux immobiliers, devant les tribunaux ou lors d’expertises.
Outre l’expérience et l’expertise unique de la technique du Droit immobilier qu’il met à votre service, le Cabinet d’avocat Matteoda définit avec vous les meilleures stratégies en prenant en compte la spécificité de votre situation.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre cabinet s'agissant de : vente immobilière, baux d'habitation et commerciaux, copropriété et indivision, Droit de la construction et Droit de l'urbanisme.
Le Blog
Les limites du droit moral de l'architecte
Œuvres architecturales et aménagement du territoire.
L’œuvre d’architecture est reconnue comme étant protégeable par le droit d’auteur. ( Article L 112-1 du Code de propriété intellectuelle)
Ainsi constituent une œuvre d’architecture, les plans, dessins, études d’architecture mais aussi le bâtiment considéré comme la reproduction des plans ou des maquettes ou un ensemble immobilier.
L’impact de la RGPD dans le secteur de l’Immobilier
Une Mise en conformité obligatoire pour les acteurs de l’immobilier
Le Règlement Général pour la Protection des données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, concerne la récupération et l’utilisation de toutes données personnelles de clients, internautes ou prospects des entreprises.
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